Vous avez été victime d'une blessure au travail? La CSST accepte de vous dédommager, mais à 65 ans, elle réduit l'indemnisation de 25 %; à 66 ans, de 50 %, et ainsi de suite.
«Discriminatoire», juge la Commission des lésions professionnelles (CLP) dans une récente décision qui ouvre la porte à des milliers de Québécois en pareille situation.
La CLP juge donc discriminatoire l'article 56 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles par rapport aux chartes québécoises et canadiennes. C'est le combat qu'Ulysse Duchesne vient de gagner pour son client, un homme de Charlevoix, blessé au travail en 2007 et qui a vu son indemnité fondre en novembre 2008, à son 65e anniversaire.
«C'est une décision qui va faire du bruit. Je m'attends à ce que les dossiers de contestation pleuvent au Québec au cours des prochains mois», indique M. Duchesne. Son client touchera environ 15 000 $.
Dans son jugement daté du 16 mars, la CLP conclut «que l'article 56 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles est contraire à l'article 10 de la Charte québécoise puisqu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge»... et «constitue une discrimination interdite par l'article 15 de la Charte canadienne et non justifiée au sens de l'article».
«Les gens qui ont 66, 67 ou 68 ans, et qui ont passé le délai de contestation de 30 jours, pourront le faire à la nouvelle date de réduction», estime M. Duchesne, qui avoue être fier d'avoir «réussi à briser une loi pour défendre le petit travailleur». Il croit que des avocats, ce qu'il n'est pas, seront tentés d'en faire un recours collectif.
Régime menacé?
Lors des audiences, l'avocate du procureur général a averti que «le régime d'indemnisation des travailleurs victimes d'une lésion professionnelle est très coûteux et que son mode de financement, assuré par les employeurs, doit être considéré». Elle a même soumis que «la viabilité et l'équité du régime seraient compromises si la CSST, donc les employeurs, devait continuer à supporter l'indemnisation des travailleurs victimes de lésion professionnelle au-delà des limites fixées par l'article 56».
Bref, les assises du régime pourraient être ébranlées au cours des prochains mois, à condition que les bénéficiaires du régime de 65 ans et plus contestent leur réduction d'indemnités. La Loi est en vigueur depuis 1985.
