Ergothérapeute Caroline Lacroix aurait donné des avis incomplets ou contradictoires dans le cadre de l’évaluation des besoins des trois accidentés

L’intimée agit comme experte dans le cadre de poursuites civiles intentées par trois personnes ayant subi des accidents. Son rôle consiste à évaluer leurs besoins actuels et futurs afin de leur permettre d’avoir des conditions de vie équivalentes à celles qu’elles avaient avant d’être blessées.

[2] La plaignante reproche à l’intimée de ne pas avoir cherché à obtenir une connaissance complète des faits lors de l’exécution de ces mandats. Elle aurait donné des avis incomplets ou contradictoires dans le cadre de l’évaluation des besoins des trois accidentés. De plus, il est allégué qu’elle aurait émis des recommandations reposant sur des évaluations partielles, menant ainsi à des avis incomplets et contradictoires.

[3] Lors de l’audition devant le Conseil, l’intimée enregistre un plaidoyer de culpabilité à l’encontre des six chefs d’infraction contenus dans la plainte. Après s’être assuré du caractère libre, volontaire et éclairé de ce plaidoyer, le Conseil, séance tenante et unanimement, la déclare coupable de toutes les infractions, telles que plus amplement décrites au dispositif de la présente décision.

[4] Les parties recommandent conjointement au Conseil d’imposer à l’intimée une période de radiation temporaire d’un mois sur chacun des chefs à être purgée de façon concurrente. Elles demandent également qu’un avis de la décision soit publié dans un journal circulant dans le lieu où l’intimée a sa place d’affaires.

[5] L’intimée s’engage à cesser d’exercer la profession le 31 mars 2019 et à ne plus s’inscrire au tableau de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (l’Ordre). Si elle ne l’est plus au moment de la décision, la plaignante demande que les périodes de radiation soient exécutoires, le cas échéant, lors de sa réinscription au tableau.

[6] Enfin, la plaignante requiert que l’intimée soit condamnée au paiement des déboursés prévus à l’article 151 du Code des professions[1], incluant les frais d’expertise.

L’intimée accepte d’être condamnée au paiement des déboursés, mais seulement au tiers des frais d’expertise.

Elle souhaite également qu’un délai de paiement de douze mois lui soit accordé.

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