FRAUDE AU G7 collusion et abus de pouvoir - Michel Roy photographe et vidéaste professionnel de Québec

Michel Roy est un photographe et vidéaste professionnel de Québec et président de Digital Direct Photos et Vidéos et possède plus de 20 ans d’expérience dans des projets variés et importants à Québec.

Le contrat fédéral 7390211 de Photographie hôte du G7 2018 dans Charlevoix, pour une valeur de 94 167,50 $, a vraisemblablement fait l’objet de fraude et collusion par les fonctionnaires fédéraux responsables des Affaires Mondiales Canada du contrat, et cela en collaboration avec un spécialiste en appels d’offres, Fabien Durand de Keepoint, à qui le contrat a été accordé.

Les «  Affaires Mondiales Canada » qui était responsable du contrat en collusion avec le spécialiste en appels d’offres, Fabien Durand de Keepoint, ont donc fraudé le contrat de photographie hôte du G7, le plus important contrat de photo en appel d’offres jamais attribué au Québec.

AMC a tout d’abord publié un appel d’offre de $75 000.00 avec des critères de participation internationale presque inaccessibles.  Comme prévu, aucune réponse n’a été reçue.

AMC a par la suite produit un autre appel d’offre EN CACHETTE, cette fois-ci de $95 000.00, avec des critères nationaux. Ils ont enlevé la côte de sécurité en utilisant le même numéro de contrat et ils ont caché ce deuxième appel d’offre de $95 000.00 au public en ne la publiant pas sur le site « achatetvente » du gouvernement, un élément fondamental des appels d’offres, privant tous les Canadiens de participer.

Une proposition à laquelle il était maintenant devenu plus facile de participer pour des milliers de photographes professionnels, en plus d’être plus payante, mais malheureusement cachée de tous.

Ils ont ensuite simplement donné le contrat à Fabien Durand de Keepoint, un spécialiste en appel d’offres fédérales qui n’a jamais fait une photo de sa vie, et qui n’avait aucune expérience en matière de service de photographie pour la presse.

Ils ont invité Michel Roy, photographe de Québec, à participer pour avoir un bon deuxième soumissionnaire et éviter une enquête.

Dans leur magouille, les fonctionnaires fédéraux des médias se sont fait prendre deux fois à rechercher des photographes dans leurs contacts personnels après la fermeture de l’appel d’offres caché des Canadiens.

Les documents du dossier et la soumission bâclée de Keepoint sont toujours cachés après plus d’un an aux services d’accès à l’information. Plusieurs plaintes acceptées, supposément assignées prioritairement sont toujours en attente de développement, les enquêteurs du commissariat à l’information quittent le travail et se succèdent, après plus d’un an, presque tout est caviardé. Le manque de transparence est total.

DÉTAILS

Le contrat a été octroyé illégalement et frauduleusement à une personne ne détenant aucune expérience en photographie. Sa spécialité ? Remplir des appels d’offres fédéraux et le gouvernement a tout fait pour le faire gagner en cachant même l’appel d’offres aux canadiens !

Fabien Durand de Keepoint a remporté le contrat même si, selon les qualifications requises pour le contrat, il ne pouvait même pas participer à cette demande de proposition fédérale, car il ne répondait à aucun des critères obligatoires et ne possédait aucune des compétences requises.

Il a soumis une proposition bâclée, en sachant pertinemment que l’exactitude de son contenu n’importait peu puisqu’il était de connivence avec les fonctionnaires adjudicateurs du contrat. Fabien Durand de Keepoint a remporté ce contrat pour fournir les services complets de photographie lors du G7 2018 de Charlevoix, le plus important contrat en service photographique attribué au Québec mais il n’a JAMAIS réalisé une photo professionnelle de sa vie!

Fabien Durand de Keepoint n’est pas un débutant en matière de candidature à des contrats avec des gouvernements. Il n’ignore pas les éléments fondamentaux tels que les critères obligatoires et l’expérience requise pour présenter une offre au fédéral. Même les candidats les plus inexpérimentés savent que les offres qui n’incluent pas les critères obligatoires sont éliminées au début du processus et que les offres soumises sans réserve à l’appui sont immédiatement rejetées.

Fabien Durand de Keepoint se vante sur son site web d’être un spécialiste en appels d’offres fédéraux. Il n’est pas un débutant. Il a gagné en 2012 un appel d’offres de l’Hôpital Ste-Justine pour être son spécialiste en matière de contrats et d’appels d’offres. Une entente de 135 000,00 $…

Il a été engagé comme gestionnaire des appels d’offres pour Videotron de 2011 à 2016.

Avec toutes les étapes de l’évaluation du contrat de photographie du G7, comment une personne sans les qualifications requises pouvait-elle remporter le contrat ? Une seule conclusion possible : il a gagné par collusion. Et le gouvernement a tout fait pour arranger le tout illégalement selon ce que l’on peut constater.

En tant que SPÉCIALISTE en appels d’offres, il savait que sa candidature serait rejetée dès le départ… Ma question : pourquoi poursuivre les démarches ?

C’est simple, il savait qu’il gagnerait.

Les dés étaient pipés.

Sans expérience dans les services de photographie professionnelle, qui ferait le travail ?

Ses amis au bureau des médias d’Affaires Mondiales Canada qui lui ont confié le contrat ! Et oui ceux-là mêmes qui donneraient le contrat !!!

Voici, logiquement, comment ils ont procédé…

Janvier 2018

Le déroulement des événements

Le 25 janvier 2018, Affaires Mondiales Canada a publié sur le site www.achatsetventes.gc.ca du gouvernement la première version de la demande de proposition, dont la date de clôture était le 1er mars 2018. Elle comportait une clause de limite des dépenses de 75 000,00 $ et on demandait de l’expérience avec les VVIP et PPI, une expérience avec des évènements internationaux et on demandait d’avoir de l’expérience dans au moins 2 rencontres internationales multilatérales de grande envergure.

Une demande qui limitait l’octroi du contrat à des compagnies spécialisées à l’internationale, comme par exemple La Presse Canadienne, qui semblait être la seule compagnie canadienne en mesure de répondre aux critères élevés pour pouvoir participer. On peut noter que lors de tous les autres sommets précédents, La Presse canadienne avait remporté les contrats de photographie.

Le contrat comportait également une cote de sécurité « SECRET » pour les 15 membres de l’équipe.

Pour évaluer les soumissions et choisir un gagnant, 70% de la note totale était accordée pour les points techniques, c’est-à-dire les informations de toute l’équipe, l’expérience, le portfolio, les CVs, la disponibilité etc. Le 30% restant était pour le prix (30 points au premier, 27 au deuxième). C’est donc dire que la pondération donnait BEAUCOUP plus d’importance à la qualité et à l’expérience de l’équipe de 15 personnes que le prix final.

Le 16 février 2018

Une conférence téléphonique expliquait clairement le budget de 75 000,00 $ et les critères obligatoires et les expériences obligatoires très pointues   (Conférence des soumissionnaires)

Début Mars 2018

N’ayant reçu aucune soumission comme ils l’avaient prévu, car les critères étaient très élevés et le budget inférieur aux autres sommets, AMC a donc produit en cachette, le 26 mars 2018, une seconde version de la demande de proposition avec le même numéro de DP, dont la date de clôture était le 5 avril 2018 !

Une version beaucoup plus intéressante pour les photographes canadiens, car les critères ont drastiquement baissés, la valeur totale du contrat a été augmenté à 95 000,00 $, les VVIP ont été retirés, l’expérience requise dans des rencontres internationales multilatérales de grande envergure a été retirée, l’éditeur en chef a été remplacé par un chef de projet, et la note de passage pour chacun des critères cotés a été remplacée par une note de passage globale de 65% pour l’ensemble des critères cotés.

Malgré cette offre enfin accessible aux photographes canadiens, ils ne l’ont jamais publiée sur le site internet de achatsetventes du gouvernement, le cachant à tous les canadiens ! un élément fondamental des appels d’offres.

AMC (Affaires Mondiales Canada) m’invite donc directement par courriel à cette autre DP avec des critères beaucoup plus bas et accessibles et un budget augmenté à 95 000,00 $ cette fois-ci.

Cependant, je ne pouvais travailler pour rien pendant deux mois, la quantité de travail était énorme et je voulais m’assurer d’avoir tous les critères obligatoires.

J’ai donc appelé la Presse Canadienne pour savoir s’ils participaient à l’appel d’offres, une gentille dame, ___________ m’a répondu qu’elle allait vérifier. Elle appelle Toronto, me rappelle, et me confirme que La Presse Canadienne ne participera pas cette fois. Elle en profite pour me donner le nom d’un photographe professionnel qui sera finalement sur notre liste de 15 personnes.

Le champ était libre, cependant 15 personnes expérimentés de confiance, c’est beaucoup de monde à trouver et je crains de ne pas avoir toutes les expériences avec la presse, alors je contacte Vincent Ethier à Montréal, qui arrivait des Jeux Olympiques comme photographe et il accepte finalement de s’associer avec moi si je m’occupe de toute la paperasse.

À nous deux, nous répondions à tous les critères obligatoires, les connaissances et l’expérience pour effectuer le travail professionnellement et trouver les bonnes personnes pour compléter le travail avec nous.

Un contrat de 3 jours, d’une valeur de 95 000,00 $, c’était du jamais vu ! Deux mois pour monter le tout, mais la récompense en valait la peine, le prestigieux magazine PhotoNews m’avait même promis la page couverture et un dossier photo sur l’événement du G7.

En payant les photographes et éditeurs 1 000,00 $ ou 1 200,00 $ chacun par jour on réussissait à obtenir plus de 50 000,00 $ de profit en trois jours de travail, en plus de la visibilité obtenue partout au Canada pendant le G7 et par la suite. Le contrat d’une vie ! Mais c’était trop beau pour être vrai, la demande de proposition fédérale était une fraude préparée par les gens des Affaires Mondiales, en association avec le spécialiste en appels d’offres, Fabien Durand de Keepoint.

Ancien photographe officiel du Fairmont Le Château Frontenac, je compte de nombreuses années d’expérience dans la couverture d’événements protocolaires importants. Je suis également chroniqueur pour le compte du magazine PhotoNews depuis 2010. La photographie est ma spécialité depuis plus de 20 ans.

De son côté, M. Vincent Ethier est un photographe pigiste avec un portfolio professionnel impressionnant. Il est notamment photographe régulier pour RDS, ayant notamment couvert les Olympiques d’hiver à PyeongChang. Il possède donc le profil recherché pour mener à bien ce projet avec moi.

Afin de compléter la soumission, en plus de répondre à toutes les questions, il fallait constituer une équipe de 15 personnes. Nous devions fournir les noms, les CVs, les lettres de disponibilité, les portfolios en ligne, des références de projets et les détails, rencontrer les critères de sécurité de la GRC, fournir des copies papier, ainsi qu’une liste de personnel de remplacement, etc.

Il s’agissait d’un travail long et ardu. J’ai même demandé à deux reprises qu’on m’accorde un délai pour pouvoir répondre à toutes les demandes de l’appel d’offre. Un délai m’a été accordé jusqu’au 11 avril 2018, ensuite un autre délai m’a été accordé jusqu’au 16 avril 2018 pour pouvoir compléter la demande de soumission, les Modifications n01 et Modification n02 n’ont jamais été publiés non plus sur le site internet « achatetvente » du gouvernement canadien. La modification demandée de la base de paiement du 4 mai 2018 non plus n’a pas été publiée. Les fonctionnaires en charge du dossier prenaient encore bien soin de ne pas ébruiter qu’une nouvelle demande était en cours, ils continuaient de cacher la demande de proposition de tous. Sans rien publier.

On peut comprendre parfaitement que des photographes présents à une réunion des leaders du G7 soient soumis à des exigences de sécurité. Par contre, on comprend très mal comment l’invocation de l’exception de la sécurité nationale pour soustraire l’ensemble des droits prévus par l’ALEC (y compris le recours au Tribunal) a pu être justifiée pour ce qui est de la première version de la DP, dès lors que des photographes canadiens pouvaient faire preuve d’une cote de sécurité adéquate. On peut voir que l’exigence d’une cote de sécurité « Secret » semble avoir été abandonnée dans la seconde version de la DP.

Également, l’exception de la sécurité nationale n’étant envisageable que dans le contexte de l’applicabilité d’un accord, pourquoi donc avoir invoqué, à l’origine, cette exception si le seuil monétaire prescrit par l’ALEC est supérieur à la valeur maximale initiale des besoins envisagés pour les services photographiques (75 000 $ par opposition à 101 100 $) : à 75 000 $, les règles de l’ALEC n’allaient forcément pas être applicables; celles des autres accords commerciaux non plus étant donné que leurs seuils monétaires sont supérieurs à celui de l’ALEC. On peut voir que l’exception à la sécurité nationale a été abandonnée dans une modification apportée à la première version de la DP.

Cependant, cette deuxième version intéressante était destinée à eux seuls, car ils ne l’ont jamais publiée sur le site internet de achatsetventes du gouvernement, Il s’agit d’un élément fondamental aux appels d’offres.

Ils ont donc empêché tous les photographes canadiens et les entreprises photographiques canadiennes d’y participer et accordé le contrat à Fabien Durand de Keepoint directement, un spécialiste en appel d’offres qui ne répondait à aucun des critères et expériences obligatoires. Il pensait s’en tirer facilement en s’associant au gouvernement.

 

  

Dans leur magouille, ils ont même utilisé le même numéro de DP alors que les critères avaient baissé de façon importante et ils ont augmenté la clause de limitation des dépenses d’une version à l’autre de 75 000 à 95 000,00 $ dollars.

L’annexe C sur la sécurité du contrat a donc disparue d’une version à l’autre.

Toutes ces modifications non divulguées étaient une mesure efficace mais illégale qui visait à empêcher les Canadiens d’y participer. Pratique pour donner le contrat à Keepoint.

 

En fin de compte, comme prévu par le gouvernement, seuls deux soumissionnaires ont concouru pour ce contrat.

C’était devenu un jeu d’enfant de donner un contrat à Fabien Durand de Keepoint.

Nous étions donc deux joueurs dans un match décidé d’avance.

Mais pourquoi le gouvernement m’a-t-il invité afin que je participe à cette version cachée du grand public ?

Tout simplement parce qu’ils avaient besoin d’un deuxième soumissionnaire…

J’étais l’invité au dîner de cons, le larbin, le faire-valoir.

Un appel d’offres attribué unilatéralement ferait fort probablement l’objet d’une enquête et ils le savaient.

Comment ai-je réalisé cela ?

Bien sûr, j’ai perdu, et l’histoire aurait pu s’arrêter là, mais le monde de la photographie professionnelle est très petit à Québec et j’ai finalement découvert ce qui s’était passé.

Le lundi 7 mai 2018

J’ai été informé par e-mail que je venais au 2e rang de l’appel d’offres fédéral.

Il n’y a eu que deux participants à ce contrat photo de 95 000,00 $, le plus important jamais attribué au Québec.

Keepoint l’a donc remporté pour 49 515,00 $ et il avait apparemment une note technique plus élevée que la nôtre !

La différence de prix entre la première position et la seconde n’était finalement que de 3 points – tout cela semblait très étrange. Nous avions répondu à toutes les questions de la DP religieusement mais le contrat a été attribué à Keepoint, une entreprise ne possédant aucune expérience dans le domaine de la photo professionnelle.

Mardi le 8 mai 2018:

Francis Vachon, un photographe professionnel dont j’avais inscrit le nom sur la liste des 15 personnes que j’ai envoyée lors de ma soumission, m’appelle et me mentionne avoir été contacté le lendemain de la clôture de l’appel d’offres pour travailler au G7, par le photographe politique M. Clément Allard, qui lui, avait reçu une demande d’une certaine Mme Robson du gouvernement fédéral !

Après avoir parlé à M. Allard, qui me dit que le contrat est remporté par Dôme Communication, mais que c’est au gouvernement qu’on doit envoyer son nom avec un lien sur son propre site web tout bonnement pour travailler au G7, j’ai compris qu’il y avait de quoi qui clochait. J’ai donc contacté Mme Véronique Sabourin, la responsable du contrat de Photographie du gouvernement afin d’avoir des explications. Elle me répond qu’ils n’ont pas le temps pour un débriefing, que le G7 est dans un mois de leur envoyer les questions par courriel.

Mercredi le 9 mai 2018 

Alors que j’informe les responsables du contrat du gouvernement que j’ai demandé à l’ombudsman des explications, car tout ceci est très louche, ils me donnent maintenant un rendez-vous téléphonique et me convoquent à un débriefing à leur bureau le lendemain. Lors de l’entrevue téléphonique, on me confirme qu’on ne sait rien à propos de Mme Robson, et que le montant du contrat sera bel et bien de 49 500,00 $.

 

Jeudi matin le 10 mai :

Lors du débriefing avec le gouvernement aux bureaux de Québec, le responsable du projet, M. Dave Mathews, m’informe que les supposées demandes constituaient une erreur humaine, celle de Mme Robson … qu’elle était nouvelle et… âgée.

De retour chez moi, une simple recherche sur internet m’a permis d’apprendre que Mme Robson n’était pas du tout nouvelle et qu’elle avait une grande expérience comme responsable des médias et qu’elle avait l’habitude de travailler sur ce genre de dossiers. Elle était même une grande spécialiste et journaliste des médias canadiens. Ancienne de CBC, elle savait très bien ce qu’elle faisait…

Les mensonges ne faisaient que commencer !

Vendredi le 10 mai 2018

Lors d’un appel téléphonique de l’ombudsman au responsable du contrat au gouvernement, le prix du contrat a été majoré par Mme Véronique Sabourin de 49 500,00 $ à 95 000,00 $. Il s’agit du maximum alloué pour le contrat !

L’ombudsman m’informe alors par courriel qu’il doit fermer la plainte avec cette nouvelle information, car son seuil de travail se limite à 101,100$ et que le montant est dépassé avec les taxes !

L’ombudsman veut donc fermer le dossier ce jour-là en nous mentant sur le seuil de son travail qui, supposément, dépassait 101,100,00 $. Cependant, les taxes ne doivent pas être comptabilisées. Il nous privait donc d’une enquête injustement !

Mardi le 14 mai 2018 :

Suite à une réponse bizarre de la directrice, Mme Sophie Bainbridge, sur la raison pour laquelle le prix pouvait varier à tout instant malgré un appel d’offres où les besoins étaient clairs et définis d’avance, l’ombudsman accepte finalement la plainte. Il demande à M. Clément Allard, le photographe sollicité, de lui fournir les courriels des démarches des responsables du contrat du gouvernement.

C’est ici que l’histoire devient plus grave et « intéressante ».  

Mercredi le 15 mai 2018:

Coup de théâtre, l’ombudsman m’envoie des courriels reçus du photographe Clément Allard qui démontrent que les fonctionnaires fédéraux responsables du contrat et de la cotation de l’appel d’offres, recherchaient des photographes pour eux et Keepoint dans leurs contacts personnels !

Les responsables du contrat du G7, M. Dave Mathews, chef de projet photo et vidéo et des médias, qui avait signé les évaluations des appels d’offres avec Mme Patricia Skinners ainsi que Mme Lyne Robson, tous des Affaires Mondiales Canada, ainsi que leur ami M. Réal Jean, ancien conseiller aux opérations médias chez AMC, et maintenant au ministère de la Francophonie, recherchaient activement des photographes parmi leurs contacts personnels !

     

Je vous rappelle que l’appel d’offres est, à ce moment-là, FERMÉ depuis une semaine, que les critères de sélection des photographes étaient très pointus et qu’il fallait fournir une foule d’informations précises pour chaque membre de l’équipe…

Ces recherches des fonctionnaires fédéraux parmi leurs contacts personnels, le lendemain de la fermeture de cet appel d’offre caché, mettaient en lumière la fraude entourant l’attribution du contrat. La suite confirme les choses.

Pour simplifier, Keepoint était une façade, un prête-nom, le travail était fait par les responsables de l’octroi des contrats… ils se sont gardé ce contrat pour eux. Vraiment décevant pour des spécialistes médias avec une longue expérience travaillant pour notre gouvernement. Pas de Presse Canadienne, l’occasion était trop belle, ils ont éliminé les photographes et compagnies canadiennes en proposant un contrat avec un budget moindre et des conditions presque inatteignables, ensuite refait une soumission cachée, plus payante, avec des exigences plus souples, sans exigences de sécurité, et donné le contrat à Keepoint.

La réponse du gouvernement

Sachant que je venais de recevoir des courriels incriminants, et aussi que je venais de découvrir que je me faisais jouer dans le dos, Mme Véronique Sabourin, la responsable du contrat, porte plainte contre moi à la Sureté du Québec pour menace et harcèlement parce que je lui dis qu’elle va en entendre parler dans les journaux et aux nouvelles télévisées de ces courriels et des agissements illégaux.

Je dois donc me présenter au poste de police, on m’arrête, puis me relâche sous promesse de ne plus les contacter et de me présenter dans deux mois pour aller prendre mes empreintes digitales. Le gouvernement était en mode panique car les preuves de fraude et de collusion commençaient à sortir…

Elle enlèvera sa plainte à la police quelques semaines plus tard. Mais l’intimidation ne m’a pas empêché de poursuivre ma quête de vérité.

J’ai donc dû me diriger vers le Tribunal du Commerce Canadien pour essayer d’avoir des réponses à mes questions et essayer de faire avorter le contrat avant le début du G7 qui avait lieu 3 semaines plus tard.

Je fais donc une plainte au Tribunal de Commerce Canadien et leur explique la situation.

Compte tenu des preuves quant aux changements de prix presque quotidiens, des courriels de recherche illégaux des chargés du projet du gouvernement après la fermeture de l’appel d’offres, et devant une situation où il était évident que Fabien Durand de Keepoint ne remplissait aucun des critères demandés, le Tribunal du Commerce International Canadien accepte la plainte.

PR-2018-004 – Dossier public         PR-2018-004 – Dossier privé(avec mot de passe)

Faire les choses à moitié entraîne des difficultés. Keepoint et les fonctionnaires fédéraux des Affaires Mondiales Canada, qui octroyaient le contrat, cherchaient encore des photographes 4 jours avant le début du G7, et ils ont appelé cette fois-ci directement M. Francis Vachon, qui était sur notre liste de photographes professionnels.

Il était déjà engagé pour le G7 pour le compte d’un autre média et il m’a transféré la demande car il était au courant que j’étais en pleine enquête pour faire sortir la vérité.

J’ai donc moi-même appelé la personne du gouvernement qui l’avait appelé. Incroyable, ils cherchaient encore des photographes illégalement !

Mme Valérie Englebert recherchait donc des photographes pour les Affaires Mondiales Canada (son mari M. Olivier Geuzaine est le chef de cabinet des Affaires Mondiales Canada!) …

Des recherches pour un événement sur l’égalité des sexes prévu depuis longtemps au contrat du G7. J’enregistre donc la conversation avec Mme Englebert et les faits sont troublants, encore une fois, sans exigence de sécurité, à la bonne franquette quoi, ils cherchaient des photographes… Ils leur manquaient encore des photographes pour leur magouille !

Un contrat extra de plus de 10 817,00 $ est donc ajouté au contrat du G7 de M. Fabien Durand de Keepoint, alors que Keepoint est justement sous enquête au Tribunal de Commerce International Canadien.

Et la valeur du contrat change encore de prix!

Une facture à la baisse est déposée au Tribunal de Commerce International canadien pour accommoder cette nouvelle information et ne pas atteindre le seuil du TCCE et devoir répondre de leurs actes !

La valeur du contrat n’est plus de 95 000,00 $ mais dorénavant de 83 350,00 $!

Avec le contrat de Mme Englebert, le total est maintenant de 94 167,50 $.

La facture baissée les sauve encore du seuil du Tribunal et la plainte est fermée.

Cependant, le Tribunal de Commerce International Canadien écorche le gouvernement dans son Ordonnance. Il émet des commentaires sur plusieurs agissements du gouvernement qui demeurent sans réponse.

Plainte au Tribunal de commerce canadien de commerce FRANÇAIS

J’avais même demandé à l’ombudsman et au Tribunal du Commerce International Canadien, avant le G7, de vérifier les critères obligatoires de Fabien Durand de Keepoint et de faire annuler, ou du moins, réviser ce contrat. Je n’ai jamais eu de réponses sur ce point.

Pourtant il était bien évident que, dès le départ, Fabien Durand ne répondait à aucun des critères obligatoires ni aux exigences en matière d’expérience.

Après avoir changé la valeur du contrat de 49 515,00 $ à 95 000,00 $, en calculant faussement les taxes, et fermant prématurément l’enquête de l’ombudsman. Le prix du contrat se retrouve, cette fois-ci à 83 350,00 $, sous le seuil de $101,100.00, ce qui empêche la tenue d’une autre enquête et leur permet de se sauver d’avoir à répondre encore une fois aux questions sur le contrat…

Avec tous ces changements de prix, je me retrouve alors avec juste des plaintes fermées au Tribunal du Commerce International Canadien et à l’ombudsman !

Avec cette dernière facture de 94 167,50 $, je retombe donc dans la juridiction de l’ombudsman.

Mais l’ombudsman m’informe qu’il ne peut pas rouvrir une plainte fermée, ou rouvrir une enquête, même si elle a été fermée illégalement en ne respectant pas les règles, étant donné qu’ils ont calculé les taxes et fermé ma plainte injustement !

L’ombudsman m’annonce alors qu’il fera un rapport de plainte sur les critères obligatoires et sur la séparation des contrats mais qu’aucune enquête ne pourra finalement avoir lieu.

Il m’informe qu’il ne peut rien faire concernant la fraude et que je dois m’adresser à la GRC.

Je ne peux plus leur parler, le tout se fait en privé pour l’ombudsman. Un rapport sera donc émis 120 jours ouvrables plus tard, soit le 18 décembre 2018.

Pendant ces mois d’attente, la GRC, le Bureau de la Concurrence et l’UPAC se renvoient la balle avec les documents partagés et personne ne fait quoi que ce soit ni n’enquête, la patate est trop chaude. Les preuves sont là mais on les ignore…

Le rapport de l’ombudsman est finalement déposé le 18 décembre 2018.

Un rapport bidon… Une grande quantité d’événements graves et illégaux, de preuves de collusion et de faits importants ont été omis dans ce rapport. Aucune mention des courriels de recherche de photographes survenus après la fermeture de l’appel d’offres.

Il a aussi omis de parler du fait qu’ils ont caché la deuxième version de l’appel d’offres aux Canadiens, les empêchant de participer, enlevé l’exigence d’obtenir une cote de sécurité afin de pouvoir trouver des photographes facilement, n’a pas expliqué les changements de prix, en plus d’avancer que Keepoint avait fait une soumission et inventé des chiffres qui ne tiennent pas debout.

Éric Couves, un étudiant à l’Université d’Ottawa, a signé la première version sur la sécurité qui a été complètement enlevée (l’Annexe C a disparu dans la deuxième version de l’appel d’offres cachée au public) refuse de commenter. En fait, tous les intervenants des médias du G7 refusent de commenter le dossier, la transparence est nulle… Bien que les preuves soient accablantes.

Les courriels de recherche de photographes des employés des médias du G7, et plusieurs actes illégaux dans ce rapport son volontairement omis pour protéger les fonctionnaires contre toute accusation de fraude, collusion et abus de pouvoir, autant d’actes illégaux qui s’additionnent aux autres preuves.

Malgré toutes les omissions dans le rapport, l’ombudsman confirme que des courriels ont été supprimés et ajoute plus irrégularités commises par les Affaires Mondiales Canada pour noyer les vrais preuves omises…

 

J’ai reçu deux mises en demeure de la part de keepoint mais c’était simplement pour essayer de m’intimider bien sûr.

L’ombudsman conclut donc dans son semblant de rapport que le contrat aurait finalement dû nous être accordé, considérant avoir reçu seulement deux candidatures au dossier et que Keepoint ne pouvait être admissible… Bien que bons deuxièmes, nous répondions à tous les critères obligatoires et remplis toutes les conditions, nous aurions donc dû gagner… malheureusement, c’est complètement inexact, nous étions seulement les faire-valoir pour leur deuxième soumissionnaire.

Rapport Ombudsman FRANÇAIS

Rapport unmbudssman ENGLISH

Alors l’ombudsman propose que le gouvernement nous dédommage au maximum de ses limites selon ses règles, soit 10% du montant total avant les extras au contrat. Une belle histoire, prenez le chèque de 8 350,00 $ M. Roy, et on tourne le tout en erreur et on oublie au plus vite toute cette histoire.

Cependant, après avoir envoyé une mise en demeure au gouvernement conjointement avec mon partenaire Vincent Ethier, au mois de janvier 2019, demandant un dédommagement financier ainsi que des explications et des excuses, et après des mois de discussion, je refuse toute offre de leur part.

Ils ne veulent absolument pas reconnaître que leurs méthodes étaient tordues, alors que je sais qu’ils ont empêché la concurrence et fraudé le contrat de photographie du G7, et je ne veux pas être complice de leur crime.

Aucun argent ne peut acheter la justice selon mes valeurs, étant parfaitement au courant du dossier, il faut comprendre que je me sentirais complice des fraudeurs si j’acceptais de l’argent sans que justice soit faite et que les photographes canadiens aient des excuses et que cessent ce genre de pratiques.

Les photographes canadiens ont donc été privés d’un très gros contrat. Le plus important contrat photo dans l’histoire du Québec.

Nous avons, moi-même et notre équipe de 15 personnes, servi de faire-valoir aux gens des médias du gouvernement des Affaires Mondiales Canada qui organisaient le G7 avec leur prête-nom, un spécialiste en appel d’offres fédéral, Fabien Durand de Keepoint.

Tous les détails et documents pertinents du contrat ainsi que les soumissions, sont toujours cachées par l’accès à l’information. Plusieurs plaintes sont acceptées au Commissariat à l’information mais rien ne bouge depuis l’an passé. Les enquêteurs quittent, sont remplacés, un travail pathétique du gouvernement sur toute la ligne…

Les spécialistes des Affaires Mondiales Canada se sont sûrement dit : « il est le parfait invité au dîner de con ce Michel Roy de Digital Direct, petit travailleur autonome de Québec, il ne s’y connait pas du tout en appel d’offres ».

Cependant, je ne suis pas un idiot. Avec la F1 à Montréal au même moment, ils ont manqué de photographes. L’honnêteté de M. Clément Allard, qui a accepté de partager les courriels illégaux, et de M. Francis Vachon, qui avait travaillé pour le G20 et le Sommet de la Francophonie et qui figurait sur notre liste, a fait la différence pour dévoiler la vérité au départ.

Merci au Tribunal du commerce canadien et ses remarques pertinentes dans son Ordonnance, qui soulèvent des faits troublants.

Dave Mathews, Mme Patricia Skinners, Mme Lyne Robson, tous d’Affaires mondiales Canada et leur ami, M. Réal Jean, ancien conseiller aux opérations média de AMC, se sont sali les mains. Cette situation très importante, comme bien d’autres d’ailleurs, n’a jamais été discutée dans le rapport de l’ombudsman !

Plusieurs photographes m’ont dit qu’ils ne participeraient pas à ces compétitions, sachant qu’elles sont organisées à l’avance. Il est temps que tout cela s’arrête.

En décembre 2018, pour appuyer le rapport bidon du gouvernement, les journaux Capitales Médias sortent l’histoire du bon deuxième et omettent toutes les preuves de fraude et collusion. Un travail de cover up.

Les articles exclusifs de Capitales Médias (!) cachent donc les preuves sérieuses de collusion pour protéger les fraudeurs. Deux articles dans les journaux et sur le réseau Capitales Médias ont été produits en collaboration avec Antoine Pellerin, professeur à l’Université Laval (lauréat du prestigieux prix Pierre Elliott Trudeau), mais ils ont refusé de répondre à mes courriels et me dire pourquoi les preuves de fraude et collusion sont omises dans leurs articles.

De plus, mon partenaire dans ces articles de journaux n’a jamais été consulté, ni avant ni après les articles, un beau travail de “camouflage” du journaliste Marc Allard du journal Le Soleil, des journaux de Capitales Medias, en collaboration avec le professeur de l’université Laval, qui essaie de faire passer le tout dans les erreurs administratives, mais les fraudeurs ont dépassé cette limite il y a bien longtemps.

L’Université Laval et Le Soleil de Capitales Médias refusent de me parler. Ils m’ont même écrit de ne plus les contacter.

Et les journalistes refusent de me répondre et d’informer les Canadiens de ce dossier important.

Les médias de masse et même les journaux locaux, radio et émissions d’enquête, ont refusé de partager toute information contenue dans ce dossier et ont tout fait pour le cacher ou l’enterrer pendant plus d’un an – protégeant les médias gouvernementaux de sorte que le public ne soit pas au courant de cette histoire, même si elle est d’un très grand intérêt public.

La GRC me dit que le dossier est toujours à l’étude au département juridique de Montréal, plus d’un an après la réception des documents, je n’ai aucune communication avec eux, ils ne répondent plus aux courriels, ils font les sourds et aveugles.

Le Bureau de la concurrence et l’UPAC ne fait rien, ou ferme les yeux, bien qu’il soit au courant depuis un an.

J’ai contacté plusieurs députés et plusieurs médias francophones et anglophones, et la devise est claire : ils ignorent tout, dans l’espoir que tout s’effrite et soit oublié.

La fuite est évidente partout, le dossier est sérieux cependant.

Il est grand temps que les canadiens prennent conscience de cette collusion au G7 2018 et prennent la parole pour demander à la GRC de faire son travail et d’enquêter.

Copyright © 2019 Michel Roy

 

L’histoire pathétique du gouvernement, bon deuxième…

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